En vigueur depuis le 1er mars 2010
- Le programme de dons de bienfaisance du GCEDM/CMESG a été mis sur pied uniquement dans le but de fournir un support financier à des étudiants inscrits à temps plein à des études des cycles supérieurs en mathématiques ou en didactique des mathématiques dans une université canadienne qui souhaitent participer à une rencontre annuelle du GCEDM/CMESG;
- La distribution des dons se fait selon la politique de bourses de participation pour étudiants gradués du GCEDM/CMESG;
- Le montant total des dons utilisé pour supporter la participation à une rencontre annuelle du GCEDM/CMESG correspond aux dons recueillis au cours de l’année civile précédant l’année de la rencontre annuelle, plus toutes sommes restant des années précédantes, moins toutes dépenses appropriées et directement liées à des activités de charité;
- Les règles de l’agence du revenu du Canada prévalent dans tous les cas;
- Les dons ne sont acceptés que s’ils sont faits sans condition;
- Des reçus pour dons de bienfaisance sont envoyés aux donateurs avant le 28 février de l’année suivant le don;
- Cette politique est révisée annuellement par l’exécutif du GCEDM/CMESG.